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Conditions générales de ventes

Ce site est édité et diffusé par Emi and Milie (Le Joli Mood) EURL au capital de 10 000 €
dont le siège est situé au 6, quai Saint Antoine 69002 Lyon
Immatriculée au RCS de Lyon, numéro 839 100 666

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Directeur de la publication : Emilie Becker 


Emi and Milie est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Emi and Milie. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable d'Emiand Milie. 

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Wix.

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Emi and Milie au sein de son e-commerce.
 

Article : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Emi and Milie propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 

Article 2 : accceptation et conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Emi and Milie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 
 

Article 3 : produits

La majorité des produits proposés par Emi and Milie à ses clients est immédiatement disponible. 
Cependant, tous les produits commercialisés par Emi and Milie peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
 

Article 4 : commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Emi and Milie confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Emi and Milie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Emi and Milie ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
 

Article 5 : livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Emi and Milie s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Emi and Milie sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire d'Emi and Milie ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par Colissimo en France métropolitaine (hors dom tom ).
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Emi and Milie ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison. 

Emi and Milie ne prendra pas en charge les demandes de réclamation incomplètes, le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l'ouverture d'un litige c'est à dire les photos de l'emballage et de l'étiquette colissimo.


En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Emi and Milie de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande ne pourra faire l'objet de plusieurs livraisons au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
 

Article 6 : rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Emi and Milie son intention de lui retourner ledit article. Si les articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des articles, pourra obtenir un remboursement des articles retournés . 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Emi and Milie jusqu’à la réception par Emi and Milie de la marchandise renvoyée par le client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par Emi and Milie d’une preuve d’expédition des articles par le client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi de l’article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Les Clients peuvent bénéficier d'un bon de retour prépayé conformément à l'article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Smallable).

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la Livraison.
 

Article 7 : prix

Le prix est exprimé en euro.

Les prix indiqués tiennent comptent de la remise affichée. le produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

Article 8 : paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Emi and Milie.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
 

Artcile 9 : loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
 

Article 10 : responsabilité

Emi and Milie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d'Emi and Milie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Emi and Milie se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
 

Article 11 : garantie

Dans tous les cas Emi and Milie ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d'Emi and Milie est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse contact@emiandmilie.net Réponse : 48 heures.

Article 12 : informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

N’hésitez pas à nous écrire si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.